Récapitulatif des directives de l'UE : Canaux de signalement externes et internes

La Directive européenne sur le lancement d'alerte (2019/1937) a instauré une structure claire pour le signalement d'actes répréhensibles, divisant le processus en deux voies principales : les voies internes et les voies externes. Le signalement interne permet aux employés et aux collaborateurs de faire part de leurs préoccupations directement au sein de l'organisation, généralement via un système sécurisé et confidentiel géré par une équipe désignée ou un prestataire externe. Cette voie permet aux entreprises de traiter les problèmes en amont, de corriger les fautes et de réduire les risques de conséquences juridiques ou de réputation. Les voies externes, quant à elles, désignent les signalements effectués directement auprès des autorités publiques désignées par chaque État membre de l'UE. Il peut s'agir d'organismes de lutte contre la corruption, d'autorités de protection des données ou d'organismes de réglementation financière, selon la nature du problème. Les lanceurs d'alerte peuvent choisir l'une ou l'autre voie dès le départ, notamment s'ils craignent des représailles ou estiment que le signalement interne serait inefficace. Si la Directive encourage les organisations à privilégier le signalement interne, elle protège également les individus, quel que soit le canal utilisé, à condition que les informations soient authentiques et pertinentes. Pour les entreprises, cela signifie qu’avoir un processus interne clair et accessible en place n’est pas seulement une exigence légale, mais aussi un moyen pratique de renforcer la confiance et de réduire la probabilité que les problèmes s’aggravent jusqu’aux organismes de surveillance externes.

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